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Directeur de la publication : Nolwena MONNIER, Fondatrice et Directrice Éditoriale des Éditions Éthiques et Équitables.

Adresse : 11 rue des Oiseaux, 31810, Le Vernet, FRANCE

Le site https://3eediteur.wixsite.com/editions3e est accessible gratuitement 7j/7 et 24h/24 sous réserve d’éventuelles interruptions en raison d’opérations de maintenance, d’entretien ou de mise à jour du site.

 

Hébergeur du site :

Wix.com Inc.

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Téléphone : +1 415-639-9034

 

Article 1.

Bienvenue sur le site « Les Éditions Éthiques et Équitables ». Nous vous invitons à consulter les mentions légales ci-dessous. En faisant usage de ce site, vous êtes subordonnés aux droits et conditions décrites ci-après. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de fait, les droits de « Les Éditions Éthiques et Équitables » ne se sont pas limités à ces dispositions. « Les Éditions Éthiques et Équitables » s’efforcent de mettre régulièrement à jour ces informations. Toutefois, en cas d’éventuelles erreurs ou omissions, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant à l’adresse suivante : 3eediteur@gmail.com

 

Article 2. Données personnelles

Par données personnelles, « Les Éditions Éthiques et Équitables » entend toutes les informations relatives à une personne physique qui lui sont propres et qui ont été fournies au site « Les Éditions Éthiques et Équitables » afin de faciliter les contacts ou d’avoir accès aux différents services du site. Ces informations sont destinées à faciliter les relations entre le site et l’utilisateur.

Afin d’accéder aux services du site « Les Éditions Éthiques et Équitables » chaque utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations de contact requises. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de « Les Éditions Éthiques et Équitables ».

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés à partir du site « Les Éditions Éthiques et Équitables » sont effectués dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004.

Aucune information personnelle n’est collectée ni cédée à des tiers à votre insu. Des données inexactes ou incomplètes doivent être rectifiées. Les informations recueillies sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Un traitement ultérieur à des fins statistiques est considéré comme compatible avec les finalités initiales de cette collecte de données.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. L’utilisateur a également le droit d’obtenir confirmation que les données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement commercial.

L’utilisateur, conformément à l’article 32 de la loi du 7 août 2004 est informé de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de celui-ci, du destinataire des informations. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification ou de suppression des données qui le concernent ayant été recueillies lors des divers passages de l’utilisateur sur le site « Les Éditions Éthiques et Équitables » (articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Enfin l’utilisateur du site dispose également d’un droit d’opposition (gratuit) au traitement de ses données personnelles que ce soit à des fins commerciales ou non en écrivant à l’adresse postale suivante : 11 rue des Oiseaux, 31810 Le Vernet, FRANCE.

 

Article 3. Finalité des cookies

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Article 4. Propriété intellectuelle

La structure générale de notre site et l’ensemble des contenus diffusés sur celui-ci sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit des marques et par la législation internationale en vigueur.

 

Article 5. Reproduction

Le site « Les Éditions Éthiques et Équitables » est soumis à la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA.

La licence de « Les Éditions Éthiques et Équitables » est :

- Attribution : l’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

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- Partagé dans les mêmes conditions : l’œuvre peut être reproduite, diffusée et modifiée, à condition de publier toute adaptation de l’œuvre sous les mêmes conditions que l’œuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir notre autorisation préalable.

 

Ainsi, toute personne est libre de reproduire et partager toutes les informations et images présentes sur le site par n’importe quel moyen et sur n’importe quel format à titre gratuit, à ses risques et périls.

La personne est également libre de réadapter les documents, de les transformer, les mélanger… Elle devra cependant ajouter de façon claire et lisible la source de ces informations : https://3eediteur.wixsite.com/editions3e et indiquer si elle a procédé à des changements.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Chacune des conditions optionnelles citées précédemment peuvent être levées après l’autorisation écrite du titulaire des droits.

 

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Chaque utilisateur doit prendre les mesures qui s’imposent de façon à protéger ses données de logiciels malveillants.

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Article 6. Liens hypertextes

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Article 7. Navigation sur le site

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Article 8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant « Les Éditions Éthiques et Équitables » et un utilisateur, les Tribunaux seront seuls compétents.

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